Politique de confidentialité

Dernière révision : 23/09/2021

 

INTRODUCTION : 

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont Deleganet utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : www.deleganet.com (ci-après le « Site »).

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Deleganet, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

1.DONNÉES PERSONNELLES

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site de Deleganet sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à Deleganet.

Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé. A ce titre en effet, Deleganet peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, entreprise et fonction (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par Deleganet, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, Deleganet vous informe des points suivants :

1.1 Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?

Le responsable du traitement est la société Deleganet, ayant son siège social 9 rue Jean Noël DUBOUT, 62100 CALAIS .
0366625010

contact@deleganet.com

1.2 Pourquoi utilisons-nous vos données personnelles ?

Deleganet est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :

o vos données d’identification (par exemple, votre prénom, votre nom de famille, votre image, la langue et le pays depuis lequel vous interagissez avec nous, les données de contact, etc.) ;  

o les données de connexion, de géolocalisation et de navigation (par exemple, les données de localisation, le numéro d’identification du dispositif ou l’identifiant publicitaire, etc.) ;  

o l’information commerciale (par exemple, si vous êtes abonné à notre newsletter),

 

En fonction de votre manière d’interagir avec notre site,, vos données personnelles seront traitées pour les finalités suivantes :

 

  Pourquoi nous utilisons vos données à caractère personnel ?
Gestion de la satisfaction client (Recueil des avis clients sur les produits et sur la performance du service client) ; Intérêt légitime de Deleganet afin d’améliorer les produits et le service fourni par Deleganet et de recueillir la satisfaction client
Opérations de statistiques, d’analyse,  de profilage, de sélection et de segmentation des clients afin d’améliorer la connaissance des clients ; Intérêt légitime de Deleganet de mieux connaître ses clients et d’adapter ses offres aux clients (sous réserve de l’absence d’opposition du Client auprès de Deleganet)
Envoi d’offres commerciales ciblées par voie électronique ( email, notifications mobiles, SMS) Consentement du Client

Exception au consentement pour les personnes déjà clientes de Deleganet et qui sont contactées pour des produits et services analogues

Affichage de publicités sur support digital (encarts publicitaires sur des sites tiers ; encarts publicitaires sur les réseaux sociaux) Intérêt légitime de Deleganet pour les opérations d’identification du Client en ligne (onboarding) (sous réserve de l’absence d’opposition du Client auprès de Deleganet)

Consentement du Client au dépôt des cookies / tags pour l’affichage des publicités

Envoi d’offres commerciales ciblées par voie postale

 

Intérêt légitime pour les envois de prospection sur support papier (sous réserve de l’absence d’opposition du Client auprès de Deleganet)
Personnalisation des sites (mobile et desktop) et applications selon les affinités de l’Utilisateur ;

 

Consentement du Client
Mesure de fréquentation des sites (mobile et desktop) et applications mobiles ; Consentement du Client
Mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux ; Consentement du Client
Mise en place de jeux concours et publicitaires ; Intérêt légitime de Deleganet de faire des offres promotionnelles
Partage d’informations avec des partenaires commerciaux Exécution du contrat passé entre un Client et Deleganet (ex : société de financement)

Consentement du Client pour les opérations à des fins de prospection par voie électronique par des partenaires

Intérêt légitime de Deleganet pour les opérations de prospection de partenaires par voie postale ou par téléphone) (sous réserve de l’absence d’opposition du Client auprès de Deleganet)

Enrichissement de la base de données clients auprès de partenaires tiers

 

Intérêt légitime de Deleganet de disposer de données exactes et mises à jour et d’améliorer la connaissance Client
Sécurité des sites internet et des applications mobiles

 

Intérêt légitime de Deleganet d’assurer la sécurité et la confidentialité des données traitées
Accessibilité du site internet pour les personnes ayant un handicap

 

Obligation légale issue du décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des services de communication au public en ligne

 

1.3 Prospection par email et sms

 

Deleganet respecte les règles édictées par la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 qui prévoit le recueil préalable express du consentement de l’Utilisateur pour l’envoi de prospection commerciale par voie électronique (e-mail ou SMS).

Ainsi, lors de la création de votre compte sur le site, il vous est expressément demandé votre consentement :

o pour recevoir des offres de Deleganet par email

o pour recevoir des offres de Deleganet par sms

Deleganet ne vous adressera pas de sollicitations personnalisées par email ou sms si vous n’y avez pas consenti.

L’Utilisateur a la possibilité de s’opposer à la réception de ces sollicitations en effectuant les actions suivantes :

Lors de la création du compte, cocher à « non » les cases liées à la prospection ;

Pour l’email, en  cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque email ou en se rendant sur son compte Deleganet dans la rubrique newsletter ;

En se connectant sur son compte Deleganet et en accédant aux préférences de communication lui permettant de gérer ses abonnements ;

En contactant le service client (ou adresse mail)

 

1.4 A qui vos données sont-elles transmises ?

Deleganet est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels Deleganet fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 7 ci-dessous). Ni Deleganet, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.

Autres destinataires : 

Les autorités de police dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude

Les partenaires commerciaux et les régies marketing et publicitaires :  

Les catégories de partenaires permettant à Deleganet d’afficher ses offres commerciales sont :

o Sociétés d’Affiliation marketing

o Réseaux sociaux (Facebook ; Pinterest)

o Régies marketing et publicitaires (Google Ads)

 

1.5 Pendant combien de temps vos données seront-elles conservées ?

Vos Informations Personnelles sont conservées par Deleganet uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 24 mois.

1.6 Quels sont vos droits sur les données ?

Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.

Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à Deleganet, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous apportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit) ou par mail à contact@deleganet.com

Deleganet vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

Si vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données pour une quelconque finalité, vous avez aussi le droit de le retirer à tout moment. 

Vous pouvez modifier vos préférences sur ici (LIEN) et modifier les paramètres des cookies sur votre navigateur, vérifier la politique de confidentialité et les paramètres des réseaux sociaux sur lesquels vous avez un profil, ou nous envoyer un e-mail à l’adresse indiquée ci-dessus nous informant de votre demande.

o Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Egalement, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

o Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou

Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

1.7 Délais de réponse

Deleganet s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

1.8 Mes données sont-elles envoyées hors de l’UE ?

Deleganet vous informe qu’il a recours à ses prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiqué. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies par le biais des divers formulaires présents sur le Site (à l’exception du formulaire vous permettant d’exercer vos droits Informatique et Libertés qui est proposé et exploité par Deleganet).

Deleganet s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. Tout particulièrement, la vigilance s’est portée sur l’existence d’un fondement légal pour effectuer un quelconque transfert de données vers un pays tiers. A ce titre, l’un de nos prestataires est soumis à des règles internes d’entreprise (ou « Binding Corporate Rules ») qui ont été approuvées par la CNIL en 2016 quand les autres obéissent non seulement à des Clauses Contractuelles Types mais également au Privacy Shield.

1.9 Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que Deleganet ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

 

2. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

Lors de votre première connexion sur le site web de Deleganet, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité (partie I.) et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer (partie II.)

2.1 Informations générales sur les cookies présents sur le site de Deleganet

Deleganet, en tant qu’éditeur du présent site web, pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet.

Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.

Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre site web et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêts. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque Deleganet a obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.

2.2. Configuration de vos préférences sur les cookies

Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment

Lors de votre première connexion sur le site web de Deleganet, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur le site web de Deleganet (en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du site par exemple), vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. Vous êtes également réputé avoir refusé le dépôt de cookies en cliquant sur l’icône « X » à droite de la bannière figurant en bas de votre écran.

Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif.

Les cookies exemptés de consentement

Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par Deleganet.

Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement

Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration (durée de conservation 13 mois).

De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience, les cookies publicitaires (auxquels Deleganet n’a pas recours) ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de Facebook, Pinterest, Instagram et LinkedIn).

Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages que vous avez visité). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du site web de Deleganet. Un outil de mesure d’audience est utilisé sur le présent site internet :

Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné. Sous réserve de votre consentement, ces cookies vous permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le site de Deleganet, notamment par l’intermédiaire d’un « bouton » applicatif de partage selon le réseau social concerné. Deux types de cookies de partage des réseaux sociaux sont présents sur le site de Deleganet :

o Facebook, dont vous pouvez consulter la politique en matière de cookies en cliquant sur le lien suivant : https://fr-fr.facebook.com/policies/cookies/

o LinkedIn, dont vous trouverez la politique relative aux cookies en cliquant sur le lien suivant : https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy?_l=fr_FR

 

Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez ci-dessous un tableau listant les différents types de cookies susceptibles d’être utilisés sur le site web de Deleganet, leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation.

Insérer tableau nom des cookies+utilisation+durée de conservation

Vous disposez de divers outils de paramétrage des cookies

La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.

ATTENTION : Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du présent site web. Le cas échéant, Deleganet décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Ces paramètrages n’ont pas d’incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie.

Veuillez ci-dessous prendre connaissance des multiples outils mis à votre disposition afin que vous puissiez paramétrer les cookies déposés sur votre terminal.

Le paramétrage de votre navigateur Internet

Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet :

Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11

Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR

Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.